Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 114 du 18 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500077A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 4 mai 2005, sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaires

M. de Carné (Emmanuel).

M. Foundoulis (Daniel).

M. Huard (Christian).

M. Huguet (Yves).

Mme Mader (Reine-Claude).

M. Rodriguez (Emmanuel).

M. Tournez (Daniel).

En qualité de suppléants

Mme Cailler (Béatrice).

M. Sirot (Yves).

Mme Vignon (Marie-Brigitte).